CGV, garantie et retours

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et services Parkeeyz sur le site parkeeyz.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, professionnel ou consommateur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles complètent les informations figurant sur le site et dans l'application Parkeeyz, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

Produits et services

• La barrière de parking connectée Parkeeyz et ses accessoires.
• Les abonnements et services numériques liés à l'utilisation de l'application Parkeeyz.

Les caractéristiques techniques, les visuels et les estimations de revenus locatifs présentés sur le site le sont à titre indicatif. Les valeurs d'autonomie sont mesurées dans des conditions d'usage courant et peuvent varier selon la fréquence d'utilisation et la température.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et affichés avant validation définitive de la commande.

Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Parkeeyz est une marque exploitée par la société ENCA BTP. Selon votre établissement bancaire, c'est cette dénomination qui peut apparaître sur votre relevé.

La commande est définitive à réception du paiement. Une facture est adressée par e-mail. Parkeeyz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Pour commander, vous sélectionnez le produit, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis procédez au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.

Parkeeyz se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation de notre fait, vous êtes intégralement remboursé.

Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées.

Pour toute livraison hors France métropolitaine — Corse, départements et territoires d'outre-mer, Suisse, Belgique — écrivez-nous à contact@parkeeyz.com pour obtenir un devis d'expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dispositions légales contraires.

Colis endommagé ou non conforme

À la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de dommage apparent : émettez des réserves précises auprès du transporteur et contactez-nous dans un délai raisonnable, photos à l'appui. Nous vous proposerons selon le cas un remplacement, une réparation ou un remboursement.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Adressez votre demande à contact@parkeeyz.com en précisant :

• vos nom, prénom, adresse et e-mail ;
• la référence de commande ou de facture ;
• le ou les produits concernés.

Le produit doit être retourné complet, non endommagé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Parkeeyz.

Après réception et vérification, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement lorsque cela est possible. Conformément à la réglementation, les frais de livraison initiaux peuvent n'être remboursés qu'à hauteur du tarif standard, et les services d'installation déjà réalisés peuvent ne pas être remboursés.

Garanties

Garantie commerciale Parkeeyz

Parkeeyz offre une garantie commerciale de 1 an à compter de la réception du produit. Elle couvre le fonctionnement du mécanisme moteur et de l'électronique interne.

En cas de défaut couvert, Parkeeyz peut, à sa discrétion, réparer le produit, le remplacer par un modèle équivalent, ou le rembourser si la réparation et le remplacement s'avèrent impossibles.

Exclusions de la garantie commerciale

• Dommages liés à une mauvaise utilisation, un choc, un acte de vandalisme, une tentative d'effraction ou une intervention non autorisée.
• Installation non conforme aux recommandations Parkeeyz ou aux instructions du fabricant.
• Usure normale, pièces consommables, batteries, éléments esthétiques ou corrosion anormale.
• Utilisation hors des conditions prévues : immersion prolongée, températures hors de la plage spécifiée, modification du produit.
• Problèmes liés à votre connexion internet, à votre opérateur mobile ou à des services tiers.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, vous bénéficiez de plein droit et sans frais :

• de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement du bien. Lorsque le bien est réparé, la garantie légale de conformité est prolongée de six mois ; lorsqu'il est remplacé, un nouveau délai de deux ans court à compter de la remise du bien de remplacement.

Service après-vente

Toute demande s'adresse à contact@parkeeyz.com. Décrivez le problème, joignez si possible des photos ou vidéos ainsi que votre preuve d'achat.

Nous vous confirmons ensuite les modalités : test à distance, retour en atelier ou remplacement. Si le défaut est couvert, les frais de réparation ou de remplacement peuvent être pris en charge ; les modalités de transport vous sont précisées avant tout envoi. Si le défaut n'est pas couvert, un devis vous est proposé ou le produit vous est retourné en l'état.

Abonnements

Le plan Basic Key est gratuit à vie et inclus avec chaque barrière. Il ne requiert aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais en abonnement payant.

L'abonnement Golden KEEYZ est souscrit pour la durée choisie et reconduit automatiquement à échéance :

• Mensuel — 14,90 € par mois, résiliable à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• Annuel — 118,80 € par an. L'abonnement court jusqu'à son terme, puis cesse si vous ne le renouvelez pas.

En cas d'arrêt de l'abonnement, votre barrière continue de fonctionner normalement : vous repassez sur le plan Basic Key gratuit. Vous perdez alors le partage illimité, la web app, l'historique complet et la mise en location, mais jamais l'usage de votre matériel.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

Responsabilité

Parkeeyz ne saurait être tenue responsable :

• du vol d'un véhicule ou de l'occupation illicite d'une place de stationnement ;
• des pertes de jouissance, pertes de revenus locatifs ou dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du produit ;
• d'une interruption de service imputable à un opérateur télécom ou à un prestataire tiers ;
• d'une installation non conforme aux instructions fournies.

Les estimations de revenus locatifs figurant sur le site sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie de revenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.